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Conditions générales de vente
Vous pouvez librement copier-coller ce modèle A CONDITION D'EN INDIQUER LA SOURCE PAR UN LIEN WEB VERS LE DOCUMENT WEB :
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"
Entre la Société PAROU Manon, 1 les vergnes ouest, 15270 CHAMPS SUR TARENTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AURILLAC sous le numéro 847 515 673 , SIRET 84751567300014 , représentée par Mme PAROU Manon, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits textiles exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://beshopfactory.eproshopping.fr/ ). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://beshopfactory.eproshopping.fr/page/cgv.html . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en net à payer automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Vous disposez du délai de réflexion de 14 jours prévu par la loi et d'un délai de 14 jours suivant la réception de vos articles pour nous le(s) retourner et demander un remboursement.
L’article ne doit pas avoir été porté, lavé et encore étiqueté.
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre intention de nous retourner tout ou partie de votre commande à m.parou@hotmail.fr
Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la notification à beshopfactory de votre intention d'exercice le droit de rétractation, pour retourner le produit dans son conditionnement et emballage d'origine accompagné de la confirmation de commande reçue par email et du bon de livraison imprimés sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté et soit en parfait état avec étiquettes afin d’être remis en vente.
Les articles sont à renvoyées à PAROU Manon, be shop factory, 1 les vergnes ouest, 15270 champs sur tarentaine.
Dès réception de votre colis, nous vous remboursons le montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire. Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.
Les produits retournés seront remboursés avec la Carte Bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne .
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition un email sera envoyer au Client afin de lui demander si il souhaite conserver ou annuler sa commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les frais de livraison peuvent être recalculer avant de finaliser la command afin d'avor le tarif le plus juste possible, et d'éviter que les prix s'envolent.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu et cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Vous disposez du délai de réflexion de 14 jours prévu par la loi et d'un délai de 14 jours suivant la réception de vos articles pour nous le(s) retourner et demander un remboursement.
L’article ne doit pas avoir été porté, lavé et encore étiqueté.
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre intention de nous retourner tout ou partie de votre commande à m.parou@hotmail.fr
Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la notification à beshopfactory de votre intention d'exercice le droit de rétractation, pour retourner le produit dans son conditionnement et emballage d'origine accompagné de la confirmation de commande reçue par email et du bon de livraison imprimés sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté et soit en parfait état avec étiquettes afin d’être remis en vente.
Les articles sont à renvoyées à PAROU Manon, be shop factory, 1 les vergnes ouest, 15270 champs sur tarentaine.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les article pré commandés personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : m.parou@hotmail.fr Procédure de remboursement : Dès réception de votre colis, nous vous remboursons le montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire. Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.
Les produits retournés seront remboursés avec la Carte Bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne .
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes m.parou@hotmail.fr
Dans les 14 jours francs suivant la réception de la commande, le Client peut à tout moment faire une réclamation à l'adresse mail ci dessus en cas de constat d'un éventuel défaut sur un article. Des photos seront demandées afin d'étayer la réclamation. Après avoir constater, si les défaut résultent du Vendeur (et non du transporteur) , celui ci s'engage à réparer l'article si possible, ou a le rembourser soit intégralement soit partiellement en fonction du défaut. L'article devra être retourné à l'adresse suivante : PAROU Manon, be shop factory, 1 les vergnes ouest, 15270 champs sur tarentaine. Le vendeur s'engage à prendre en charge les frais de retour si il à attester la réclamation via les photos.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données uniquement pour la réalisation du présent contrat.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.